STATUTS de la :
Société Africaine des Eco Matériaux (EcoMat-AFRICA)
TITRE I
OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1:
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il a été crée une association à but non lucratif portant la dénomination de :
Société Africaine des Eco-Matériaux (EcoMat-AFRICA)
Article 2 :
L’association EcoMat-AFRICA a pour objectif de promouvoir le développement des éco-matériaux en Afrique. L’association compte favoriser et encourager la coopération et les échanges scientifiques et technologiques dans le domaine des matériaux à base naturelle. Elle vise principalement à regrouper les personnes ou collectivités en particulier les universitaires, les chercheurs et les industriels autour de projets de recherche et de formation structurants.
Ses activités sont articulées autour de :
- La Promotion et le Développement des Espaces de Coopération et d’Echanges dans le domaine de la recherche et de la formation en Afrique,
- Organisation et Soutien à l’organisation de Conférences, Séminaires, Journées d’Etudes, Scientifiques, etc., dans le domaine des Eco-Matériaux,
- L’Edition d’un bulletin d’information et de liaison ainsi qu’une revue périodique permettant la valorisation et la publication des différents travaux réalisés dans le domaine de éco-matériaux en Afrique,
- L’Etablissement de contacts et de collaborations durables entre différentes institutions nationales et internationales oeuvrant pour le développement technologique en Afrique.
- La vulgarisation des sciences et technologies en lien avec les éco-matériaux en Afrique permettant une forte interaction Sciences/Société.
- Des actions qui peuvent contribuer à développer des outils adéquats pour mettre La Nature au Service d’un Développement Technologique Durable.
L’association EcoMat-AFRICA mettra en œuvre toutes les énergies pour créer des synergies durables en vue d’un soutien à toutes les initiatives locales, régionales ou internationales en relation avec le développement de nouveaux éco-matériaux fonctionnels.
EcoMat-AFRICA est une association à caractère international.
Article 3 :
Le siège social de L’association EcoMat-AFRICA est situé à :
Université de Lille, Unité de Mécanique de Lille, Bâtiment ESPRIT, 3ème étage, S3 77, Avenue Poincarré, 59655 Villeneuve d’Ascq, France
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION -COTISATIONS
Article 5 :
L’association EcoMat-AFRICA se compose de :
- membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
- membres actifs et adhérents : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Les cotisations sont fixées chaque année en assemblée générale.
Article 6 :
Perdent la qualité de membres de l’association :
- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d’administration.
- les personnes dont le conseil d’administration a prononcé la radiation après ratification de l’assemblée générale, soit à défaut de paiement d’une cotisation six mois après son échéance, soit par motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
TITRE III
ADMINISTRATION - ASSEMBLEES GENERALES
Article 7 :
L’association EcoMat-AFRICA est dirigée par un conseil d’administration (CA) élu pour un an par l’assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible.
Article 8 :
Après son élection, le conseil d’administration choisit, parmi ses membres et au scrutin secret, un bureau. Le bureau est composé de 9 membres :
un président, 2 vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier- adjoint et 2 chargés de mission.
Article 9 :
Le conseil d’administration se réunit, sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Article 10 :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association.
Article 11 :
Le bureau de L’association EcoMat-AFRICA est spécialement investi des attributions suivantes :
- le président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. A l’issu de son mandat, il est tenu de présenter un rapport moral à l’assemblée générale.
- les vice-présidents aident le président de l’association dans sa tâche. Il peut être délégué par le président pour le remplacer dans l’accomplissement de ses fonctions.
- le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue d’un registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.
- le secrétaire-adjoint aide le secrétaire dans l’organisation des manifestations scientifiques, de commissions.
- le trésorier est chargé de gérer le budget de l’association et de veiller au paiement régulier des cotisations. A l’issu de son mandat, il est tenu de présenter un rapport financier à l’assemblée générale.
- le trésorier-adjoint aide le trésorier dans sa tâche.
Article 12 :
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau du conseil ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d’administration. Elle est présidée par le président de l’association.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
Article 13 :
Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale à la majorité absolue de ses membres présents. Il est porté à la connaissance de tous les membres de l’association. Sa modification se fait dans les mêmes conditions.
TITRE IV
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 14 :
Les ressources de L’association EcoMat-AFRICA se composent de :
- cotisations et droit d’entrée de ses membres,
- subventions qui pourraient lui être accordées par des personnes physiques ou morales et des subventions de l’Etat.,
- intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
- produits provenant de ses activités (congrès, séminaires, colloques, publications, …)
Article 15 :
En cas de dissolution de l’association, l’actif sera versé à une ou plusieurs sociétés scientifiques, conformément à la loi.
TITRE V
DISSOLUTION
Article 16 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
Article 17 :
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant.
Fait à Lille, le 18 décembre 2021
Pour l’association,
Président : M. Abdellatif IMAD
Trésorier : M. Bruno CASTANIE
